Informations ESG en lien avec le Règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable

Conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR) et au Règlement Taxonomie, DEC Alliance Management B.V., en tant que Gestionnaire du DEC Alliance Fund Cooperatief U.A., fournit les déclarations suivantes.

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Qualification du Fonds selon le SFDR et le Règlement Taxonomie

Le Gestionnaire ne promeut, avec le Fonds, aucune caractéristique environnementale et/ou sociale (« vert clair » au sens de l’article 8 SFDR), et le Fonds n’a pas pour objectif d’effectuer des investissements durables (« vert foncé » au sens de l’article 9 SFDR). Le Gestionnaire se conforme donc uniquement aux exigences de transparence prévues à l’article 6 SFDR, comme décrit plus en détail dans cette annexe.

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Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne tiennent pas compte des critères de l’UE relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental.

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Intégration des risques de durabilité dans les procédures de décision d’investissement

Le Gestionnaire reconnaît que des événements ou circonstances liés à l’environnement, au domaine social ou à la gouvernance peuvent, s’ils surviennent, avoir un impact négatif réel ou potentiellement significatif sur la valeur des investissements du Fonds. Ces risques de durabilité sont donc pris en considération lors de l’évaluation et de la gestion des opportunités d’investissement dans les participations du Fonds. Ils font ainsi partie de la politique de sélection, de due diligence et de gestion des risques du Gestionnaire.

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Politique de rémunération en lien avec l’intégration des risques de durabilité

Le respect de la politique ESG du Gestionnaire concernant l’intégration des risques de durabilité dans le processus décisionnel d’investissement peut faire partie de l’évaluation des performances des membres du conseil d’administration du Gestionnaire, comme défini à l’article 5 SFDR.

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Absence de déclaration sur les principaux impacts négatifs (PAI) par le Gestionnaire

En matière de durabilité, le Gestionnaire se limite à l’évaluation de l’impact des risques de durabilité sur les participations qu’il gère.

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Le Gestionnaire ne prend actuellement pas en compte de manière spécifique les impacts potentiels des décisions d’investissement sur les questions environnementales et sociales, l’emploi, le respect des droits de l’homme, ou la lutte contre la corruption et la fraude (les « facteurs de durabilité » au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a du SFDR). Il ne rédige donc pas de « déclaration annuelle sur les principaux impacts négatifs » (ci-après : « déclaration PAI »). Cela repose principalement sur les raisons suivantes :

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• Le Gestionnaire ne promeut pas, avec le Fonds, de caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques, ni ne vise la réalisation d’investissements durables. Il n’est donc pas pertinent de mesurer l’impact potentiel des décisions d’investissement dans ces domaines.

• Si le Gestionnaire décidait de prendre en compte les impacts négatifs de ses décisions d’investissement, une déclaration PAI détaillée devrait être établie chaque année selon un format prescrit par le SFDR. L’élaboration d’une telle déclaration suppose la prise en compte de nombreux critères détaillés, dont beaucoup ne sont pas pertinents pour le type d’investissements du portefeuille du Gestionnaire. Le Gestionnaire estime qu’il ne serait approprié de publier une déclaration PAI annuelle que s’il promouvait explicitement des caractéristiques environnementales ou sociales, ou s’il visait des investissements durables, afin que les investisseurs puissent vérifier le respect des engagements pris.
   

Ces éléments pourraient être réexaminés dans d’autres circonstances, par exemple si la politique d’investissement du Gestionnaire venait à changer, si la préparation d’une déclaration PAI devenait moins contraignante qu’elle ne l’est actuellement, ou si la majorité des investisseurs exprimait le besoin d’une telle déclaration.